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Le Budget des communes

 Un budget communal se compose de deux grandes parties appelées sections budgétaires : 

le fonctionnement (dépenses et recettes courantes), et l’investissement qui est le point fort de la politique municipale menée par les élus. 

Chaque partie doit être équilibrée en dépenses et en recettes.  

La Comptabilité utilisée par les communes s’appelle la M14.  

La collectivité ne gère qu’une partie de la comptabilité, l’autre étant gérée par la trésorerie, cette dernière doit faire un contrôle sur le fond mais pas sur la forme. C’est à dire qu’elle ne peut pas s’opposer au choix des élus.  

Le fonctionnement  

Le fonctionnement  dépenses :  

Il se découpe en plusieurs chapitres:  

le chapitre 011 Charges à caractères générales ( eau, téléphone, électricité, chauffage…), le chapitre 012 Charges de personnelles  ( comme son nom l’indique ce chapitre regroupe les frais de gestion du personnel, elles représentent le plus souvent entre 40 et 50  % du budget de fonctionnement d’une commune), le chapitre 014 atténuations de produits , le chapitre 65 autres charges de gestion courantes ( indemnité des élus, subventions versées aux associations…), le chapitre 66 charges financières ( remboursement des intérêts), le chapitre 67 charges exceptionnelles (subv exceptionnelles sur budget annexes…), le chapitre 68 dotations aux provisions (amortissements du matériel et des locaux non obligatoires dans les communes de la taille de St Angel), le chapitre 043 opérations d’ordre de transfert entre la section de fonctionnement et la section d’investissement …  

Le fonctionnement recettes :  

Le chapitre 70 : produits des services ; le chapitre 73 : impôts et taxes ; le chapitre 74 : dotations et participations ; le chapitre 75 : autres produits de gestion courantes ; le chapitre 76 : produits financier ; le chapitre 77 : produits exceptionnels…  

L’investissement  

L’investissement est donc le point majeur de la politique communale. Afin de suivre les différents projets, les élus créent des opérations ou des programmes (exemple travaux de la rue de la chapelle)  

Lorsque les élus décident de créer des opérations, les fonds budgétés ne sont consacrés qu’à cette opération, le suivi budgétaire ne se fait que sur l’opération. C’est la volonté de la comptabilité M14.  

Les élus peuvent faire le choix de créer des programmes (tolérance de l’ancienne comptabilité M11), les fonds affectés à un programme  peuvent être utilisés par un autre… à ce moment le suivi budgétaire se fait au chapitre.  

L’investissement dépenses:  

Le chapitre 10 : dotation, le chapitre 13 : subventions versées, le chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées, le chapitre 20 : immobilisations incorporelles, le chapitre 21 : immobilisations corporelles, le chapitre 22 : immobilisations reçues en affectation, le chapitre 23 : immobilisations en cours de construction…  

L’investissement recettes :  

 Chapitre 10 : dotation, le chapitre 13 : subventions versées, le chapitre 16 : emprunts, le chapitre 20 : immobilisations incorporelles, le chapitre 21 : immobilisations corporelles, le chapitre 22 : immobilisations reçues en affectation, le chapitre 23 : immobilisations en cours …  

 Chaque année avant le 30 mars, (ou 15 avril année d’élection) le conseil municipal doit voter son budget équilibré en dépenses et en recettes, et dans les deux sections.  

C’est le Maire qui doit présenter son budget à ses conseillers, ces derniers le votent.  

Le budget doit être sincère et véritable, le maire s’engage donc à réaliser ce qu’il a prévu. En principe les réalisations sont comprises entre 80 et 90 % des prévisions. 

Le Maire doit envoyer son budget au service de contrôle de l’égalité de la préfecture dans les 15 jours suivant le vote.  

Un bilan de l’exercice doit être présenté aux conseillers au  plus tard le 30 juin de l’année suivante. Ce bilan s’appelle un compte administratif.   Il en ressort en principe un excédent en fonctionnement et un déficit d’investissement, ce qui est  normal.  

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