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les Responsabilités du Maire

Pour le Maire, la notion de responsabilité recouvre deux points :

Le maire, en tant qu’autorité élue de la commune, est responsable dans la mesure où il est chargé de prendre des décisions, de mener une politique qui doit respecter les textes réglementaires.

Le maire en qualité de responsable, doit rendre compte de ses actes. Ainsi, il a l’obligation de réparer le dommage qu’il a causé par sa faute dans certains cas déterminés par la loi.

Pour être responsable, le Maire doit : avoir conscience de ses obligations; disposer de moyens matériels et intellectuels suffisants pour les réaliser, dans ce cas, le Maire doit mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour remédier au problème sous peine de voir sa responsabilité engagée.

La responsabilité pénale

Le droit pénal a pour fonction d’assurer le respect des libertés sans porter atteinte à ces dernières. La responsabilité pénale est engagée pour le moindre écart à une règle même sans accident.

Une infraction se caractérise par trois éléments:

- l’élément légal: il s’agit du non respect d’une loi. Ce non respect comporte plusieurs niveaux de gravité;

- l’élément matériel;

- l’élément psychologique ou moral: pour qu’il y ait infraction, il est nécessaire que son auteur ait une certaine volonté de son acte.(soit intentionnelle, soit par l’imprudence: c’est l’acte involontaire soit par une simple inobservation).

Si l’un des trois éléments manque, l’infraction ne peut être retenue

La responsabilité civile

Les articles 1382 et suivants du code civil définissent la responsabilité civile comme une responsabilité pour faute. De nos jours, elle est surtout considérée comme une responsabilité sans faute.

A) La responsabilité pour faute

Elle est envisagée par les articles 1382 et 1383 qui sont les deux textes fondamentaux en ce domaine.
art 1382: »Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, de réparer ».
art 1383: »Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais aussi par son imprudence et sa négligence ».

Pour qu’il y ait responsabilité pour faute, il faut qu’il y ait un fait,un dommage et un lien de causalité :
   - le fait: il entraîne la faute mais, sur le plan juridique, on ne distingue pas le fait de la faute.
   - le dommage: c’est l’atteinte à un droit ou à un patrimoine d’un individu. Pour être retenu, le dommage doit être direct, actuel  et certain.
   - le lien de causalité: le fait  doit être une des causes immédiates du dommage.La causalité peut être totale ou partielle. Il existe plusieurs liens de causalité pour un dommage.

B) La responsabilité sans faute

La responsabilité, c’est être conscient de ce que l’on doit faire. Il existe deux types de responsabilité sans faute:

- la responsabilité du fait des choses: l’article 1384 alinéa 1 la définit de la façon suivante: »on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais aussi de celui provoqué par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». Cet article est très important car la faute n’est plus nécéssaire pour engager la responsabilité;

- la responsabilité du fait des produits.

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